CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Mise à jour : 12/09/2025
1. FORMATION DU CONTRAT
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes Conditions Générales de Vente disponibles sur le site www.charmedorient.com
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, sans réserve.
2. PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue exclusivement en euros (€).
Moyens de paiement acceptés :
Paiement par chèque : le montant exact de votre commande est indiqué dans l’accusé de réception. La commande sera préparée à réception du chèque, à envoyer à :
Charme d’Orient – 10 avenue Christian Doppler – 77700 Serris
Paiement par virement : merci de contacter notre service commercial au +33 (0)1 60 37 84 67.
3. LIVRAISON
Charme d’Orient s’engage à expédier les commandes dans les délais les plus courts.
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être allongés en cas de force majeure.
Le transfert de propriété est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix.
4. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.121-16 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison pour retourner les produits pour échange ou remboursement, sans pénalité (hors frais de retour).
Formulaire type de rétractation disponible ici : https://bit.ly/4d8Jne0
5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant notre service client.
Démarchage téléphonique :
Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, nous ne sollicitons pas nos clients par téléphone sans leur accord préalable. Avant toute campagne d’appels, nous consultons la liste d’opposition Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
Charme d’Orient s’engage à ne pas revendre les données personnelles de ses clients à des tiers.
6. DROIT DU VENDEUR D’ANNULER LA COMMANDE
Charme d’Orient se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
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Erreur technique ou de tarification sur le site
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Indisponibilité du produit
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Informations de facturation incorrectes ou non vérifiables
7. CONDITIONS DES CODES PROMOTIONNELS
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Les codes promotionnels sont personnels, non transférables et non cessibles.
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Ils ne peuvent être échangés contre de l’argent, ni combinés avec d’autres promotions.
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Leur diffusion sur des sites tiers ou réseaux sociaux est interdite.
Un seul code promotionnel peut être utilisé par commande.
8. PROBLÈMES DE LIVRAISON
En cas de produit endommagé ou d’erreur de livraison, merci de nous signaler l’incident le jour même ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison :
contact@charmedorient.com
Nous procéderons rapidement à un échange ou une réexpédition.
9. SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURS & RAPPELS PRODUITS
L’ensemble des rappels de produits de consommation est publié sur la plateforme officielle :
https://rappel.conso.gouv.fr
Si un produit Charme d’Orient devait faire l’objet d’un rappel, nous informerons directement nos clients (par email si disponible) et publierons l’information sur notre site dans un espace dédié.
10. LITIGES & MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le client doit d’abord contacter notre service client pour tenter de trouver une solution amiable.
Si aucun accord n’est trouvé, le consommateur peut saisir gratuitement, dans un délai d’un an, le médiateur suivant :
AME CONSO
197 Boulevard Saint-Germain – 75007 Paris
Formulaire en ligne : www.mediationconso-ame.com
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.
